Greffe tribunal de commerce belfort
Web533 665 964 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de ELECSYS FRANCE , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. WebContacter le DPO par voie électronique : [email protected]. Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort/Montbéliard , A l'attention de Bruno Guillard, Délégué à la Protection des Données, 1 rue de Morimont,BP 7038, 90007 Belfort Cedex .
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Web842 340 259 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SYLFI , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. WebSITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT Tel : 03 84 28 05 57 Fax : 03 84 28 86 54 www.greffe-tc-belfort.fr. Greffiers. Maître BORON François Maître …
WebEn cas de transfert du siège hors du ressort du tribunal au greffe duquel la personne morale a été immatriculée, un exemplaire des statuts ou du contrat de groupement est déposé au greffe du tribunal du nouveau siège dans les conditions et délais prévus aux deux premiers alinéas de l'article R. 123-105. WebLe Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort accepte que les demandes de certificat de non-opposition soient transmises par courriel. J’ai un mois de retard dans le traitement de mes formalités, mon acte relate plusieurs modifications …
WebJul 5, 2024 · Greffe du tribunal de commerce de Belfort. 1 Rue de Morimont. BP 70387 90007 Belfort Cedex France. 03 84 28 03 41 Visiter le site internet ... HORAIRES … WebApr 7, 2024 · MADAME LILIANE MAMICHEL, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 6 RES LE BELFORT, ... est active depuis moins d'un an. Située à LE LAMENTIN (97232), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros ... Greffe du: Fort-de-France (Tribunal mixte de commerce) N° dossier: 2024A00203: …
WebEn cas de refus ou d'absence de réponse pendant 2 mois sur la délivrance d'une copie par le greffe du tribunal, vous pouvez saisir le président du tribunal concerné. Il rend sa décision par ...
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